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Glossaire

Voici un guide de référence sur les termes et les expressions utilisées dans les rapports d'historique de véhicules de CARPROOF. Si vous avez des questions au sujet d'un statut ou d'une section dans nos rapports, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe de service à la clientèle en composant le 1-866-835-8612 ou en envoyant un courriel à support@carproof.com

Glossary


43r

Il s'agit d'une renonciation à la dépréciation (garantie valeur à neuf) offerte par une compagnie d'assurance et qui peut être ajoutée à la police d'assurance d'un véhicule neuf. Avec l'avenant 43r, aucune dépréciation ne sera appliquée à un nouveau véhicule (moins de 36 mois) endommagé dans un accident. Si le véhicule subit des pertes ou des dommages (y compris en cas de perte totale), la personne assurée recevra une indemnisation pour la perte pouvant atteindre le prix d'achat initial. Cet avenant peut figurer dans la section « Détails relatifs aux accidents, collisions et dommages » de nos rapports.

Abandonné (statut de l'immatriculation)

Le véhicule a été trouvé abandonné et il n'était pas possible de localiser le propriétaire dûment enregistré, ou s'il n'y a pas de dossier (au sein des diverses administrations) se rapportant à ce véhicule. Le véhicule est en détention de la police.

Annulation

Utilisé pour décrire l’annulation d’une police d’assurance sur un véhicule.

Bureau des véhicules (DMV)

Entités d’états américains, comme le Department of Motor Vehicles et les bureaux des véhicules automobiles. Ils ont pour mandat d’émettre les titres de propriété et les certificats d’immatriculation des véhicules, et se chargent du traitement des permis de conduire individuels.

Bureau des véhicules

Il s'agit de l'entité gouvernementale qui est responsable de l'immatriculation des véhicules dans chacune des administrations. Au Canada, ces entités sont généralement le ministère des Transports de chacune des provinces et aux États-Unis, le Department of Motor Vehicles (DMV) de chacun des états, qui régissent ce domaine.

« Citron »

Un statut américain qui est rattaché au titre d’un véhicule en cas de problèmes qui n’ont pas pu être corrigés par le fabricant. Les conditions à remplir pour qu’un véhicule soit considéré comme un « citron » varient d’un état à l’autre, mais une fois qu’un véhicule se voit attribuer le statut de « citron », le consommateur dispose de divers recours légaux, parmi lesquels le rachat ou le remplacement du véhicule par le fabricant

Collision

Une réclamation d’assurance liée à une collision avec un autre véhicule.

Commercial

Le véhicule a été immatriculé et utilisé à des fins commerciales. Il peut s'agir d'un camion de livraison, d'un taxi ou d'une voiture en location.

Compagnie d'assurance privée

Il s'agit d'une compagnie d'assurance qui n'a pas été créée par un décret gouvernemental. Les compagnies d'assurance privées sont le plus souvent présentes dans les provinces canadiennes, où il n'y a pas de régime d'assurance gouvernemental public.

Compagnie d'assurance publique

Une compagnie d'assurance qui a été créée à la suite d'un décret gouvernemental. Des compagnies d'assurance publiques ont été mises en place en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. Le gouvernement du Québec régit également les compagnies d’assurance privées pour les véhicules immatriculés sous sa juridiction.

Créancier garanti

Ce terme est utilisé pour décrire la partie à qui a été accordé le droit de rétention ou droit de sûreté sur le véhicule. Dans les rapports CARPROOF, le créancier garanti est également le titulaire du droit de rétention et généralement le prêteur.

Date d'entrée en vigueur de l'immatriculation

Date à laquelle l'immatriculation est entrée en vigueur.

Date d'expiration de l'immatriculation

Date à laquelle l'immatriculation expire ou a expiré.

Date du statut du véhicule

Date du plus récent changement d’immatriculation du véhicule.

Débiteur

Utilisé pour décrire la personne (emprunteur) qui contracte une dette à l'égard d'une autre (prêteur). Généralement, le débiteur est également le propriétaire du véhicule.

Devis de réparation – Dommages non liés à une collision

Utilisé pour décrire un devis de réparation où le véhicule était stationné au moment des dommages, très souvent associé à des réclamations importantes, comme le vandalisme.

Divers

Les méthodes de classification des dommages aux véhicules varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Cette classification regroupe les nombreux types de dommages qui ne sont pas spécifiquement codés par l’assureur comme le vandalisme, les dommages causés par les intempéries, la chute d’un arbre sur un véhicule, etc.

Dommages au véhicule

Une réclamation d’assurance liée à des coûts de réparations d'un véhicule.

Dommages causés par la grêle

Le véhicule a été endommagé par la grêle.

Dommages non liés à une collision (devis de réparation)

Utilisé pour décrire un devis de réparation lorsque le véhicule était stationné au moment des dommages, au moment des dommages, très souvent associé à des réclamations importantes, comme le vandalisme.

Droit de rétention

Un droit de rétention est un droit de propriété que le propriétaire de véhicule accorde à un créancier à titre de garantie sur un prêt. Si un droit de rétention est enregistré correctement, il peut être opposable contre tout acquéreur subséquent d'un véhicule.

Droit de sûreté

L'intérêt (ou droit de rétention) sur un bien que le propriétaire de véhicule accorde à une tierce partie pour garantir un prêt. Si un droit de rétention est enregistré correctement, il peut être opposable contre tout acquéreur subséquent d'un véhicule.

Enchère annoncée comme véhicule de parc ou de crédit-bail

Une enchère d’automobiles en gros a signalé que le véhicule est un véhicule de parc ou de crédit-bail. Un véhicule utilisé par le cadre d’une entreprise est un exemple de véhicule de parc.

Enchère annoncée comme véhicule endommagé par une inondation

Une enchère d’automobiles en gros a signalé qu’une inondation a endommagé le véhicule. Le véhicule peut avoir été inondé ou avoir subi des dommages causés par l’eau.

Enchère annoncée comme véhicule avec cadre endommagé

Une enchère d’automobiles en gros a signalé que le véhicule présente des dommages au niveau du cadre, ce qui peut fragiliser la structure du véhicule.

Enchère annoncée comme véhicule avec dommages considérables

Enchère annoncée comme véhicule avec dommages considérables

Évaluation du véhicule

Ce dossier apparaît le plus souvent dans les cas où le vol du véhicule ou les dommages subis par le véhicule sont près de sa valeur actuelle ou plus élevés.

ICBC

La Société d'assurance automobile de la Colombie-Britannique qui fournit l’assurance automobile universelle aux automobilistes de la Colombie-Britannique. Ces renseignements figurent dans nos rapports Vérifié C.-B. et Réclamations C.-B.

Immatriculation du véhicule

Ce document est délivré par le bureau des véhicules pour désigner la partie autorisée à conduire le véhicule sur les routes dans une administration donnée. Au Canada, ce document se réfère souvent au titre de propriété, mais ce n'est pas réellement un titre de propriété.

Immatriculation/renouvellement (Registration/Renewal)

Une entité responsable de l’immatriculation des véhicules (état ou province) a signalé un renouvellement d’immatriculation. Il s’agit généralement d’un changement de propriété ou du renouvellement de la vignette de la plaque d’immatriculation du véhicule.

Immatriculation ou titre de propriété dans une zone de tempête

L'immatriculation ou le titre de propriété dans une zone de tempête fait référence à l'information que CARPROOF a reçue indiquant qu'un véhicule a été immatriculé ou a reçu son titre de propriété dans une zone déclarée sinistrée après une tempête par la Federal Emergency Management Agency (FEMA) avant que la tempête ne sévisse. Les tempêtes comprennent les ouragans, les inondations et d’autres catastrophes naturelles. Il est possible qu'un véhicule rapporté comme immatriculé ou ayant reçu son titre de propriété dans une zone touchée n'ait pas été endommagé par la tempête ou ait été mis à l'abri durant la tempête. Nous recommandons d’effectuer une inspection professionnelle complète du véhicule pour vérifier l’absence de dommages dus à la tempête.

Indiqué aux enchères

Signifie qu'un véhicule a été enregistré par un concessionnaire en vue de le vendre en gros à une enchère de véhicules dont l'accès est réservé aux concessionnaires. Ceci est une façon fréquente pour les concessionnaires et les fabricants automobiles de vendre à d'autres concessionnaires leurs véhicules d’occasion et ceux provenant de parcs automobiles. La lecture de l'odomètre ainsi que d'autres informations sont enregistrées.

Inspection requise (statut de l'immatriculation)

Le véhicule doit être certifié ou faire l'objet, avec succès, d'une inspection (généralement mécanique). Le véhicule peut ne pas avoir été jugé prêt à reprendre la route ou l’administration dans laquelle il se trouve a exigé qu'une inspection soit effectuée avant qu'il puisse à nouveau être immatriculé.

Inspection des émissions et de sécurité

Une station d’essais de contrôle des émissions agréée a inspecté le véhicule pour mesurer la quantité de polluants émise par le véhicule dans l’atmosphère.

Kilométrage/millage réel erroné

Le kilométrage/millage réel indiqué pour le véhicule diffère du relevé de l’odomètre.

Lecture d'odomètre

La lecture d’odomètre fournie à CARPROOF avec l'unité de mesure : KM = Kilométrage, MI = Millage et U = Inconnu.

Marché gris

Un véhicule nouveau ou usagé construit pour l'étranger, qui a été importé aux États-Unis et recertifié par une entreprise américaine. Avant d'être importé, ce véhicule ne respectait peut-être pas les normes de sécurité ou environnementales, mais il a été modifié ou transformé par la suite afin d'être conforme aux normes de sécurité et d'émissions des États-Unis.

Modification apportée par un bureau des véhicules

Une catégorie de renseignements utilisée par CARPROOF et Experian Automotive pour décrire toute immatriculation ou transaction d’immatriculation effectuée par un bureau des véhicules au Canada ou aux États-Unis.

Montant de la réclamation d'assurance

Représente le montant payé par une compagnie d'assurance pour couvrir les dommages subis par le véhicule assuré. Les montants des réclamations d'assurance indiqués dans les rapports CARPROOF n'incluent pas les sommes déboursées en supplément, telles que les frais de location de voiture ou les frais résultant de blessures corporelles.

Montant de la réclamation d'assurance non disponible

L'équivalent d’une réclamation de zéro dollar (0,00 $). Aucune évaluation n'a été effectuée pour cette réclamation. Par conséquent, le montant des dommages n'est pas disponible.

NIV incorrect (statut de l'immatriculation)

Le NIV, bien qu'associé à un véhicule immatriculé, possède une configuration anormale.

NIV

Acronyme de « Numéro d'identification du véhicule ». Ceci est le numéro d'identification unique attribué à chaque véhicule construit pour être utilisé sur les routes publiques.

Nouvelle police

Utilisé pour décrire une nouvelle police d’assurance émise pour un véhicule.

Non réparable (détermination)

On ne peut reprendre la route ou circuler en toute sécurité avec le véhicule. Il ne possède pas de valeur de revente autre que pour les pièces et est bon pour la ferraille.

Normal (statut de l'immatriculation)

Le véhicule est immatriculé et ne présente pas de statut anormal.

Non trouvé (statut de l'immatriculation)

Le NIV du véhicule n'a pas été trouvé.

Perte partielle

Terme d'assurance utilisé par plusieurs compagnies d'assurance pour décrire une collision ou autre réclamation dont la valeur était inférieure à la valeur marchande du véhicule.

Perte totale

Terme d'assurance utilisé par plusieurs compagnies d'assurance pour décrire une collision ou une réclamation dont la valeur était égale ou supérieure à la valeur marchande du véhicule et/ou un évènement au cours duquel l’intégrité structurelle du véhicule a été sévèrement compromise.

Point d'impact – Partout

Utilisé généralement pour décrire les dommages causés par la grêle dans les dossiers de devis de réparation du véhicule.

Point d'impact – Toit

Utilisé généralement pour décrire les accidents survenus à la suite d'un capotage du véhicule dans les dossiers de devis de réparation du véhicule.

Possibilité d'un véhicule considéré comme une perte totale, titre/immatriculation transférés à une compagnie d'assurance

Ce véhicule a été signalé comme appartenant à une compagnie d'assurance ou comme pouvant être une perte totale causée par un accident ou un vol.

Prêteur

Utilisé dans les documents portant sur les droits de sûreté pour décrire la partie qui a octroyé un prêt au débiteur en utilisant le véhicule à titre de garantie. Dans les rapports CARPROOF, le prêteur est également désigné comme étant le créancier garanti.

Problème d'odomètre

Le véhicule présente des problèmes d’odomètre. Il peut s’agir de disparités, comme un kilométrage/millage réel erroné, un odomètre brisé, un dépassement des limites mécaniques du véhicule et des disparités de kilométrage/millage ou un kilométrage/millage suspect.

Reconstruit (détermination)

Véhicule récupéré qui a été réparé. Il doit avoir été certifié ou avoir fait l'objet, avec succès, d'une inspection pour être immatriculé.

Recyclé

Le véhicule a été rapporté comme véhicule mis à la ferraille ou les principales pièces ont été récupérées par une installation de recyclage.

Réclamation d'assurance de zéro dollar (0,00 $)

Une compagnie d'assurance pourrait avoir indiqué une réclamation d’assurance de zéro dollar pour l’une ou l'autre des raisons suivantes :

  • L'assuré n'a pas donné suite à sa réclamation.
  • La compagnie d'assurance a rejeté la réclamation.
  • La réclamation n'a pas encore été payée ou le dossier n'est pas encore réglé.
  • Dans de rares circonstances, la compagnie d'assurance a réglé le dossier en utilisant la somme récupérée lors de la vente du véhicule. *
Récupéré (détermination)

Les dommages au véhicule sont si élevés que les coûts de réparation du véhicule pour le remettre sur la route dépassent la valeur marchande de ce dernier.

Renouvellement d'immatriculation canadienne

Utilisé pour décrire la demande d'une nouvelle immatriculation ou le renouvellement d'une immatriculation existante dans un bureau d'immatriculation d'une province ou d'un territoire canadien.

Renouvellement

Utilisé pour décrire le renouvellement de la police d'assurance d'un véhicule. Plusieurs compagnies d'assurance utilisent ce terme pour désigner un véhicule assuré pour la première fois si la police d'assurance est transférée à partir d'un autre véhicule.

RVI

Acronyme de « Registraire des véhicules importés ». Cette entité a été créée par Transports Canada pour gérer et contrôler l'importation des véhicules d’occasion au Canada. Le RVI est actuellement administré par Adminserv, une division de Livingston International.

Titulaire du droit de rétention
Titre de propriété du véhicule

Certificat d'immatriculation délivré par le Motor Vehicle Department aux États-Unis et qui désigne le propriétaire légitime d'un véhicule. Sauf dans quelques rares exceptions, le titulaire d'un droit de rétention ou droit de sûreté doit être indiqué sur le titre de propriété du véhicule.

Véhicule cloné

Utilisé pour décrire un véhicule dont le NIV a été changé pour correspondre à celui d'un autre véhicule. Cette mesure est généralement prise par des voleurs pour dissimuler le NIV d'un véhicule rapporté volé. Un véhicule volé dont le NIV a été changé pourrait être saisi par la police.

Véhicule figurant dans les stocks du concessionnaire

Le véhicule se trouvait dans les stocks d'un concessionnaire à la date indiquée.

Véhicule fabriqué et expédié au concessionnaire

Indique qu’un véhicule est livré à un concessionnaire et disponible à la vente comme véhicule neuf.

Véhicule retrouvé

Le véhicule déclaré volé antérieurement a été retrouvé.

Véhicule de parc, location et/ou crédit-bai

Le véhicule a été déclaré comme véhicule utilisé à titre de véhicule de parc, véhicule de location et/ou véhicule de crédit-bail.

Vendu (statut de l'immatriculation

Le véhicule a été rapporté vendu par le propriétaire enregistré.

Volé (détermination)

Le véhicule a été déclaré volé à la police, mais n'a pas été retrouvé.

Vol

Le véhicule a été volé à son propriétaire légitime.

Vol dans le véhicule

Des articles installés dans le véhicule ou faisant partie de celui-ci ont été volés. Il peut s'agir des coussins gonflables, du système stéréo, des jantes ou des pneus. Il ne s’agit PAS d’objets personnels, tels que bâtons de golf ou ordinateurs portatifs.

Vol du véhicule

Le véhicule a été volé dans son intégralité. Le montant de l’indemnisation dépend si le véhicule a dû être remplacé ou s'il a subi des dommages pendant qu’il n’était pas en possession de son propriétaire.

Maple leaf

Immatriculation et détermination

Vous saurez dans quelles provinces le véhicule a été immatriculé et si la marque a une mauvaise réputation.

Map of Canada with checkmark

Historique complet au Canada et aux États-Unis

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Information bilingue

Le site web, les rapports d'historique de véhicule et le service à la clientèle de CARPROOF sont offerts en français et anglais.