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Foire aux questions

Commande et livraison

Combien coûte un rapport?

Les rapports CARPROOF Vérifié coûtent 51,95 $ plus taxes; quant aux rapports CARPROOF Réclamations, ils sont disponibles au coût de 39,95 $ plus taxes.

Veuillez noter que si le véhicule est immatriculé en Colombie-Britannique, vous aurez la possibilité d’ajouter des renseignements sur les réclamations issus de l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC), le fournisseur d’assurance publique de cette province. L’ICBC facture 20 $ pour les données sur les réclamations soumises en vertu de son régime. Lors de l’exécution d’un rapport d’historique pour un véhicule immatriculé en C.-B., nous recommandons la mise à niveau du rapport afin d’inclure les données de l’ICBC.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rapport CARPROOF ?

Une fois commandés, la plupart des rapports CARPROOF sont prêts en quelques minutes. Dans certains cas, une ou plusieurs sources de données peuvent mettre plus de temps à s’inscrire; le rapport affichera alors « En suspens », généralement en raison de l’indisponibilité temporaire de l’une de nos sources de données. Actualisez votre rapport; vous verrez le statut passer de « En suspens » à « Complet » une fois toutes les sources de données inscrites.

Que signife « ICBC »?

ICBC est l’Insurance Corporation of British Columbia, un fournisseur d’assurance publique de la Colombie-Britannique. L’ICBC facture 20 $ pour les données sur les réclamations soumises en vertu de son régime. Lors de la création d’un rapport d’historique pour un véhicule immatriculé en C.-B., nous recommandons la mise à niveau du rapport afin d’inclure les données de l’ICBC.

Pourquoi CARPROOF chargent 20,00$ de plus pour obtenir des informations ICBC?

Les véhicules immatriculés en Colombie-Britannique doivent être couverts par une assurance de base de l’ICBC, le fournisseur d’assurance publique de la province. L’ICBC facture 20 $ pour les données sur les réclamations soumises en vertu de son régime. Les données de l’ICBC sont importantes pour déterminer l’historique complet de ce véhicule; nous vous recommandons donc fortement d’accroître le niveau de votre rapport si le véhicule est immatriculé en C.-B.

Dois-je posséder le véhicule, afin d’exécuter un rapport CARPROOF dessus?

Non. N’importe qui peut exécuter un rapport CARPROOF sur un véhicule, il suffit d’avoir le NIV du véhicule.

Comment vais-je recevoir mon rapport CARPROOF?

Quelques minutes après l’envoi de votre commande, vous recevrez un courriel contenant un lien vers votre rapport.

Renseignements dans votre rapport CARPROOF

Quelle est la différence entre le rapport Réclamations et le rapport Vérifié?

Le rapport CARPROOF Vérifié est le rapport historique de véhicule le plus complet que nous offrons, car il fournit l’historique des accidents et des dommages, et cherche les droits de rétention enregistrés à un véhicule actuellement immatriculé dans la province ou le territoire du Canada où vous vous trouvez, ainsi que dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada où le véhicule a été immatriculé ou l’immatriculation a été renouvelée au cours de la dernière année. Le rapport CARPROOF Réclamations est semblable au rapport CARPROOF Vérifié, à la différence près qu’il n’inclut aucune recherche sur les droits de rétention.

Que signife « 43r »?

Il s’agit d’une renonciation à la dépréciation offerte par une compagnie d’assurance et qui peut être ajoutée à la police d’assurance d’un véhicule neuf. Avec l’avenant 43r, aucune dépréciation ne sera appliquée à un nouveau véhicule (moins de 36 mois) endommagé dans un accident.

Si le véhicule subit des pertes ou des dommages (y compris en cas de perte totale), la personne assurée recevra une indemnisation pour la perte correspondant au prix d’achat initial. Cet avenant peut figurer dans la section « Détails relatifs aux accidents, collisions et dommages » de nos rapports.

Comme le sceau Un Propriétaire ne figure pas dans mon rapport, cela signifie-t-il que le véhicule a eu plus d'un propriétaire?

Pas nécessairement. Dans certains cas, les données fournies à CARPROOF n’indiquent pas les changements de propriétaire. Ainsi, si un véhicule a été immatriculé à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou aux États-Unis, CARPROOF ne peut pas établir le nombre de propriétaires du véhicule. C’est peut-être pour cette raison que le sceau ne figure pas dans le rapport.

Je sais que ce véhicule n'a eu qu'un seul propriétaire, alors pourquoi le sceau Un propriétaireMC ne figure-t-il pas dans le rapport?

Dans certains cas, les données fournies à CARPROOF n’indiquent pas les changements de propriétaire. Ainsi, si un véhicule a été immatriculé à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou aux États-Unis, CARPROOF ne peut pas établir le nombre de propriétaires du véhicule.

Qu'est-ce que le sceau Un propriétaire de CARPROOF?

Certains acheteurs préfèrent les véhicules n’ayant eu qu’un seul propriétaire par rapport aux véhicules ayant eu de nombreux propriétaires; toutefois, cela n’est vraiment qu’une question de préférence personnelle. Un véhicule qui a eu plusieurs propriétaires peut tout de même être un excellent véhicule! Le sceau Un propriétaireMC permet de repérer facilement les véhicules n’ayant eu qu’un seul propriétaire. Veuillez noter que CARPROOF utilise des renseignements provenant de différentes sources pour recenser les véhicules n’ayant eu qu’un seul propriétaire, mais dans certains cas (et dans certaines provinces), CARPROOF ne peut le garantir.

Le sceau Aucun accident rapportéMC ne figure pas dans mon rapport; cela signifie-t-il qu'il s'agit d'une voiture de mauvaise qualité?

Pas nécessairement. Plus du tiers des véhicules seront endommagés tôt ou tard, mais s’ils sont réparés de manière convenable, ils peuvent être des véhicules de bonne qualité! Si votre rapport indique que le véhicule a subi des dommages dans le passé, nous vous recommandons de soumettre le véhicule à une inspection mécanique, afin qu’un mécanicien ou un technicien automobile agréé puisse s’assurer que le véhicule a été réparé de manière convenable.

Pourquoi le sceau Aucun accident rapportéMC ne figure-t-il pas dans le rapport alors que celui-ci ne contient aucun renseignement sur les dommages ou les accidents?

Dans certains cas, il est probable que CARPROOF ne puisse pas obtenir l’historique complet du véhicule (par exemple, certains véhicules de location). Dans ces cas, nous ne pouvons pas établir si le véhicule n’a jamais été impliqué dans un accident.

Qu'est-ce que le sceau Aucun accident rapporté™ de CARPROOF?

Le sceau Aucun accident rapportéMC indique qu’aucun des fournisseurs de données de CARPROOF n’a signalé d’accidents ou de dommages pour le véhicule, y compris les rapports de police, les réclamations d’assurance et les dossiers de réparations de carrosserie. Veuillez noter que comme CARPROOF n’est pas toujours en mesure d’obtenir des renseignements exhaustifs sur tous les véhicules, dans certains cas, nous ne pouvons pas établir si le véhicule n’a jamais été impliqué dans un accident. Il est également probable que quoique les renseignements de CARPROOF indiquent qu’un véhicule n’a jamais été impliqué dans un accident, le véhicule en question peut avoir été impliqué dans un accident (par exemple, le véhicule a été réparé par le propriétaire).

Qu'est-ce que le sceau Meilleure condition de CARPROOF?

Le sceau Meilleure condition de CARPROOF indique que le véhicule est considéré comme faisant partie des meilleurs qui soient. Le sceau est offert pour les véhicules immatriculés au Canada qui respectent les conditions du programme de certification des véhicules d'occasion du constructeur ainsi que les exigences de CARPROOF liées au sceau Meilleure condition.

Qu'est-ce que le sceau Bas kilométrage de CARPROOF?

Le sceau Bas kilométrage de CARPROOF est offert pour les véhicules immatriculés au Canada qui, selon les relevés d'odomètre déclarés à CARPROOF, ont accumulé moins de 18 000 km par année.

Que signife « Titre de propriété du véhicule »?

Ceci est le certificat d’immatriculation émis par un bureau d’immatriculation des véhicules aux États-Unis et qui désigne le propriétaire légitime d’un véhicule. Sauf dans quelques rares exceptions, le titulaire d’un droit de rétention ou droit de sûreté doit être indiqué sur le titre de propriété du véhicule.

Que signife « Titre de propriété du véhicule »?

Il s’agit de la date du plus récent changement d’immatriculation du véhicule.

Que signife « Véhicule fabriqué et expédié au concessionnaire »?

Ceci indique le moment auquel un nouveau véhicule est livré chez un concessionnaire et disponible à la vente.

Que signife « Véhicule figurant dans les stocks du concessionnaire »?

Le véhicule se trouvait dans l'inventaire d’un concessionnaire à la date indiquée.

Que signifie « valeur de réclamation non-disponible » sur un rapport de CARPROOF?

C’est la même chose qu’une réclamation de zéro dollars ($0). Il y a des raisons différentes pour une réclamation de $0. Plus d’information est disponible ici

Que signife « Véhicule retrouvés »?

Le véhicule déclaré volé antérieurement a été retrouvé.

Que signife « Vol du véhicule »?

On a volé le véhicule entier. Le montant de l’indemnisation dépend du fait que le véhicule ait dû être remplacé ou qu’il ait ou non subi des dommages pendant qu’il n’était pas en possession de son propriétaire.

Que signife « Vol dans le véhicule »?

On a volé des articles installés dans le véhicule ou faisant partie de celui-ci. Il peut s’agir des coussins gonflables, du système stéréo, des jantes ou des pneus. Il ne s’agit PAS d’objets personnels, tels que bâtons de golf ou ordinateurs portatifs.

Que signife « Vol »?

Le véhicule a été volé à son propriétaire légitime.

Que signife « Immatriculation ou titre de propriété dans une zone de tempête »?

L’immatriculation ou le titre de propriété dans une zone de tempête signifie que le véhicule a été immatriculé ou a reçu son titre de propriété avant une tempête dans une zone touchée désignée par l’agence FEMA. Les tempêtes comprennent les ouragans, les inondations et d’autres catastrophes naturelles. Il est possible qu’un véhicule rapporté comme immatriculé ou ayant reçu son titre de propriété dans une zone touchée n’ait pas été endommagé par la tempête ou ait été mis à l’abri durant la tempête. Nous recommandons d’effectuer une inspection professionnelle complète du véhicule pour confirmer l’absence de dommages dus à la tempête.

Que signife « Vendu (statut de l'immatriculation »?

Le véhicule a été rapporté vendu par le propriétaire enregistré.

Que signife « Droit de sûreté »?

Ce terme désigne l’intérêt (ou droit de rétention) sur un bien que le propriétaire d’un véhicule accorde à une tierce partie pour garantir un prêt. Si un droit de sûreté est enregistré correctement, il peut être opposable contre tout acquéreur subséquent d’un véhicule.

Que signife « Créancier garanti »?

Ce terme est utilisé pour décrire la partie à qui a été accordé le droit de rétention ou droit de sûreté sur le véhicule. Dans les rapports CARPROOF, le créancier garanti est également le titulaire du droit de rétention et généralement le prêteur.

Que signife « RVI »?

Le Registraire des véhicules importés (RVI) est un organisme mis sur pied par Transports Canada pour gérer et surveiller l’importation de véhicules d’occasion au Canada. Le RVI est actuellement administré par Adminserv, une division de Livingston International.

Que signife « Indiqué aux enchères »?

Cela signifie que le véhicule a été enregistré par un concessionnaire en vue de le vendre en gros à un encan de véhicules dont l’accès est réservé aux concessionnaires. Ceci est une façon fréquente pour les concessionnaires et les fabricants automobiles de vendre à d’autres concessionnaires leurs véhicules d’occasion et ceux provenant de parcs automobiles. La lecture de l’odomètre ainsi que d’autres informations sont enregistrées.

Que signife « Devis de réparation – Dommages non liés à une collision »?

Ceci fournit l’estimation de réparation pour un véhicule inutilisé au moment où sont survenus les dommages. Il s’agit souvent de réclamations importantes, comme en cas de vandalisme.

Que signife « Immatriculation/renouvellement (Registration/Renewal) »?

Une entité responsable de l’immatriculation des véhicules (État ou province) a signalé un renouvellement d’immatriculation. Il s’agit généralement d’un changement de propriété ou du renouvellement de la vignette de la plaque d’immatriculation du véhicule.

Que signife la date d'expiration de l'immatriculation?

Date à laquelle cette immatriculation expire ou a expiré.

Que signife la date d'entrée en vigueur de l'immatriculation?

Date à laquelle cette immatriculation est entrée en vigueur.

Que signife « Recyclé »?

Le véhicule a été rapporté comme véhicule mis à la ferraille, ou les principales pièces ont été récupérées par une installation de recyclage.

Que signife « Compagnie d'assurance publique »?

Une compagnie d’assurance qui a été créée par un décret gouvernemental. Des compagnies d’assurance publiques ont été mises en place en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. Le gouvernement du Québec régit également les compagnies d’assurance privées pour les véhicules immatriculés sous sa juridiction.

Que signife « Compagnie d'assurance publique »?

Une compagnie d’assurance qui n’a pas été créée par un décret gouvernemental. Les compagnies d’assurance privées sont le plus souvent présentes dans les provinces canadiennes où il n’y a pas de régime d’assurance gouvernemental public.

Que signife « Possibilité d'un véhicule considéré comme une perte totale, titre/immatriculation transférés à une compagnie d'assurance »?

Ce véhicule a été rapporté comme perte totale possible auprès d’une compagnie d’assurance.

Que signife « Point d'impact – Toit »?

Cela signifie que le véhicule a subi des dommages au toit, ce qui arrive souvent lors des tempêtes de grêle.

Que signife « Point d'impact – Partout »?

Cela signifie que le véhicule a subi des dommages à différents endroits. Utilisé généralement pour décrire les dommages causés par la grêle dans les dossiers d'estimé de réparation du véhicule.

Que signife « Perte partielle »?

Ceci est un terme d’assurance utilisé par certaines compagnies pour décrire une collision ou autre réclamation dont la valeur était inférieure à la valeur marchande du véhicule.

Que signife « Lecture d'odomètre »?

Lecture d’odomètre fournie à CARPROOF avec l’unité de mesure : KM = Kilométrage, MI = Millage et U = Inconnu.

Que signife « Problème d'odomètre »?

Le véhicule présente des problèmes d’odomètre. Il peut s’agir de disparités, comme un odomètre brisé, un kilométrage ou millage réel erroné, un dépassement des limites mécaniques du véhicule et des disparités de kilométrage/millage ou un kilométrage/millage suspect.

Que signife « Kilométrage/millage réel erroné »?

Le kilométrage/millage réel rapporté sur le véhicule diffère du relevé de l’odomètre.

Que signife « Non trouvé (statut de l'immatriculation) »?

Le NIV n’a pu être trouvé.

Que signife « Non réparable (détermination) »?

Cela signifie que le véhicule est hors d’état de marche et ne doit pas être utilisé sur les routes publiques. Il ne possède pas de valeur de revente autre que pour les pièces et est bon pour la ferraille.

Que signife « Dommages non liés à une collision » (devis de réparation)?

Ceci fournit l’estimation de réparation pour un véhicule inutilisé au moment où sont survenus les dommages. Souvent associé aux réclamations importantes, comme en cas de vandalisme.

Que signife le bureau des véhicules?

Un bureau des véhicules est une entité gouvernementale responsable des véhicules motorisés se trouvant dans une juridiction donnée. Au Canada, ces entités sont généralement le ministère des Transports de chacune des provinces et aux États-Unis, le Department of Motor Vehicles (DMV) de chacun des États, qui régissent ce domaine.

What does 'Reported at Auto Auction' mean?

Les méthodes de classification des dommages aux véhicules varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. La classification « divers » fait référence aux différents types de dommages qui ne sont pas codés de manière spécifique par la compagnie d’assurance.

Que signife « Titulaire du droit de rétention »?

Ce terme est utilisé pour décrire la partie à qui a été accordé le droit de rétention ou droit de sûreté sur le véhicule. Dans les rapports CARPROOF, le titulaire du droit de rétention est également le créancier garanti et généralement le prêteur.

Que signife « Prêteur »?

A lender is the party who has given a loan to a debtor using the vehicle as collateral. In CARPROOF reports, the lender is also referred to as the Secured Party.

Que signife un « Citron »?

Un statut américain qui est rattaché au titre d’un véhicule en cas de problèmes qui n’ont pas pu être corrigés par le fabricant. Les conditions à remplir pour qu’un véhicule soit considéré comme un « citron » varient d’un État à l’autre, mais une fois qu’un véhicule se voit attribuer le statut de « citron », le consommateur dispose de divers recours légaux, parmi lesquels le rachat ou le remplacement du véhicule par le fabricant.

Que signife « Montant de la réclamation d'assurance »?

Le montant de la réclamation d’assurance est le montant versé par une compagnie d’assurance relativement aux dommages subis par un véhicule assuré. Les montants des réclamations d’assurance indiqués dans les rapports CARPROOF n’incluent pas les sommes déboursées, par exemple, pour les frais de location de voiture ou les frais résultant de blessures corporelles.

Que signife « Inspection requise (statut de l'immatriculation) »?

Cela signifie que le véhicule doit être certifié ou faire l’objet, avec succès, d’une inspection (généralement mécanique). Le véhicule peut ne pas avoir été jugé prêt à reprendre la route, ou l’administration dans laquelle il se trouve a exigé qu’une inspection soit effectuée avant qu’il puisse à nouveau être immatriculé.

Que signife « NIV incorrect (statut de l'immatriculation) »?

Cela signifie que le NIV, bien qu’associé à un véhicule immatriculé, possède une configuration anormale.

Que signife « Dommages causés par la grêle »?

Cela signifie que le véhicule a été endommagé par la grêle.

Que signife « Marché gris »?

Un terme plus ancien utilisé pour tout véhicule importé aux É.-U. et qui n’était pas à l’origine destiné à ce marché.

Que signife « Véhicule de parc, location et/ou crédit-bai »?

Cela signifie que le véhicule a été rapporté comme véhicule utilisé à titre de véhicule de parc, véhicule de location quotidienne et/ou véhicule de location. Un véhicule prêté à une entreprise de façon temporaire constituerait un exemple de véhicule de parc.

Que signife « Inspection des émissions et de sécurité »?

Cela signifie qu’une station d’essais de contrôle des émissions agréée a inspecté le véhicule pour mesurer la quantité de polluants qu’il émet dans l’atmosphère.

Que signife « Modification apportée par un bureau des véhicules »?

Une catégorie de renseignements utilisée par CARPROOF et Experian Automotive pour décrire toute immatriculation ou transaction d’immatriculation effectuée par un bureau des véhicules au Canada ou aux États-Unis.

Que signife « DMV »?

Les entités d’États américains comme le Department of Motor Vehicles et les bureaux des véhicules automobiles sont désignés comme étant des bureaux des véhicules. Ceux-ci ont pour mandat d’émettre les titres de propriété et les certificats d’immatriculation des véhicules, et se chargent du traitement des permis de conduire individuels.

Que signife « Débiteur »?

Le débiteur est la personne qui contracte une dette à l’égard d’une autre dans une relation prêteur-emprunteur. Généralement, le débiteur est également le propriétaire du véhicule.

Que signife « Dommages au véhicule »?

Cela fait référence à une réclamation d’assurance liée à des coûts de réparation de véhicule. Les incidents survenant dans les stationnements ou les dommages subis lorsque le véhicule est immobilisé en sont des exemples.

Que signife « Renouvellement »?

Ce terme fait référence au renouvellement de la police d’assurance d’un véhicule. Plusieurs compagnies d’assurance utilisent ce terme pour désigner un véhicule assuré pour la première fois si la police d’assurance est transférée à partir d’un autre véhicule.

Que signife « Commercial »?

Cela signifie que le véhicule a été immatriculé et utilisé à des fins commerciales. Il peut s’agir d’un camion de livraison, d’un taxi ou d’une voiture en location.

Que signife « Collision »?

Cela fait référence à une réclamation d’assurance liée à une collision.

Que signife « Véhicule cloné »?

Un véhicule cloné est un véhicule dont le NIV a été changé pour correspondre à celui d’un autre véhicule. Cette mesure est généralement prise par des voleurs pour dissimuler le NIV d’un véhicule rapporté volé. Un véhicule volé dont le NIV a été changé pourrait être saisi par la police.

Que signife « Annulation »?

Ce terme est utilisé pour décrire l’annulation d’une police d’assurance sur un véhicule.

Que signife « Renouvellement d'immatriculation canadienne »?

Ce terme est utilisé pour décrire la demande d’une nouvelle immatriculation ou le renouvellement d’une immatriculation existante dans un bureau d’immatriculation d’une province ou d’un territoire canadien.

Que signife « Enchère annoncée comme véhicule avec cadre endommagé »?

Cela signifie qu’un encan d’automobiles de gros a signalé que le véhicule présente des dommages au niveau du cadre, ce qui peut fragiliser la structure du véhicule. Une telle mention pourrait également apparaître si un accessoire après fabrication a été installé ou fixé sur le cadre. Une fixation de chasse-neige installée sur un camion en constituerait un exemple.

Que signife « Enchère annoncée comme véhicule endommagé par une inondation »?

Cela signifie qu’un encan d’automobiles de gros a signalé qu’une inondation a endommagé le véhicule.

Que signife « Enchère annoncée comme véhicule de parc ou de crédit-bail »?

Cela signifie que le véhicule a été rapporté comme véhicule de parc ou véhicule de location par un encan d’automobiles de gros. Un véhicule prêté à une entreprise de façon temporaire constituerait un exemple de véhicule de parc.

Que signife « Abandonné (statut de l'immatriculation) »?

Cela signifie que le véhicule a été trouvé abandonné. Il peut être impossible de localiser le propriétaire enregistré, ou encore il n’y a pas de dossier (au sein des diverses administrations) se rapportant à ce véhicule.

Il ya des dossiers de services figurant sur ​​mon rapport ? Qu'est-ce que cela signifie?

CARPROOF fournit des dossiers d’entretien afin de vous donner un aperçu de l’entretien du véhicule jusqu’à présent.

Que signifie une détermination/un statut d'immatriculation « déplacé »?

Si un propriétaire de véhicule déménage d’une province à une autre, la province qu’il quitte attribuera la dénomination « déplacé » au véhicule.

Mon rapport dit « Collecte de données ». Qu'est-ce que cela signifie?

Cela signifie qu’une ou plusieurs sources de données de CARPROOF n’a pas encore fourni les renseignements demandés. Le rapport se met à jour automatiquement (en général, au bout de quelques minutes) lorsque tous les renseignements sont disponibles.

Vous pouvez également vérifier l’état du rapport en actualisant le lien; une fois prêt, votre rapport s’affichera comme « Complet » au lieu de « Collecte de données ».

Pourquoi mon rapport CARPROOF montre un accident, mais il ne fournit pas une valeur du dollar?

Cette situation survient lorsque les renseignements au sujet de l’incident ont été communiqués à CARPROOF par l’intermédiaire d’un rapport de police. Contrairement aux assureurs, la police n’inscrit pas de valeur en dollars dans ses rapports. Elle indique seulement qu’un incident est survenu.

Que signifie une réclamation de 0 $ sur un rapport CARPROOF?

Cela signifie que le véhicule a subi des dommages, mais que l’on ignore toujours la valeur monétaire de ces dommages, ou que la réclamation est encore en traitement. Les raisons les plus communes sont les suivantes : l’incident est récent et aucune réclamation n’a encore été réglée; la réclamation a été refusée par l’assureur; le propriétaire a décidé de payer lui-même les frais.

Que signifie « détermination »?

Chaque ministère des Transports provincial utilise des dénominations particulières pour définir l’état d’un véhicule. Récupéré, Reconstruit, Ferraille et Irréparable sont des exemples de dénominations ou statuts de véhicule. Les véhicules sont considérés comme « normaux » en l’absence de toute activité inhabituelle.

Que signife « Récupéré (détermination) »?

Un véhicule est considéré comme « récupéré » lorsque son intégrité structurelle a été compromise et que les coûts de réparation approximatifs sont plus élevés que la valeur marchande actuelle du véhicule. Si un véhicule possède la dénomination « normal » alors qu’il a déjà eu la dénomination Récupéré, Reconstruit, Irréparable ou Ferraille, c’est que son titre ou son certificat d’immatriculation ont été « lavés ». Ce véhicule a été immatriculé avec le statut « Normal » d’une façon frauduleuse ou encore, il l’a été par erreur.

Que signife « Reconstruit (détermination) »

Un véhicule « reconstruit » est un véhicule qui possédait le statut « écupéré », mais qui a été reconstruit, inspecté et déclaré sécuritaire pour le remettre sur la route. Irréparable : un véhicule « irréparable » est un véhicule endommagé au point de ne jamais pouvoir être reconstruit aux fins d’une utilisation sécuritaire sur la route. Si un véhicule possède la dénomination « normal » alors qu’il a déjà eu la dénomination Récupéré, Reconstruit, Irréparable ou Ferraille, c’est que son titre ou son certificat d’immatriculation ont été « lavés ». Ce véhicule a été immatriculé avec le statut « Normal » d’une façon frauduleuse ou encore, il l’a été par erreur.

Que signife « Non réparable (détermination) »?

Un véhicule « irréparable » est un véhicule endommagé au point de ne jamais pouvoir être reconstruit aux fins d’une utilisation sécuritaire sur la route. Si un véhicule possède la dénomination « normal » alors qu’il a déjà eu la dénomination Récupéré, Reconstruit, Irréparable ou Ferraille, c’est que son titre ou son certificat d’immatriculation ont été « lavés ». Ce véhicule a été immatriculé avec le statut « Normal » d’une façon frauduleuse ou encore, il l’a été par erreur.

Que signife « Ferraille (détermination) »?

Le terme « Ferraille » est un terme d’immatriculation utilisé dans plusieurs administrations américaines et qui peut signifier n’importe laquelle des définitions de Reconstruit, Non Réparable, ou Récupéré. Si un véhicule possède la dénomination « normal » alors qu’il a déjà eu la dénomination Récupéré, Reconstruit, Irréparable ou Ferraille, c’est que son titre ou son certificat d’immatriculation ont été « lavés ». Ce véhicule a été immatriculé avec le statut « Normal » d’une façon frauduleuse ou encore, il l’a été par erreur.

Quels renseignements sur les droits de rétention figurent dans un rapport CARPROOF?

Les rapports CARPROOF Vérifié cherchent les droits de rétention enregistrés à un véhicule actuellement immatriculé dans la province ou le territoire du Canada où vous vous trouvez, ainsi que dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada où le véhicule a été immatriculé ou l’immatriculation a été renouvelée au cours de la dernière année. Les renseignements sur les droits de rétention qui figurent dans nos rapports sont les mêmes renseignements accessibles directement à partir des registres de biens et de sûretés personnels tenus par les provinces et les territoires du Canada.

Autres questions d’ordre général

Que signife « Immatriculation du véhicule »?

Ce document est émis par le bureau des véhicules pour désigner la partie autorisée à conduire le véhicule. Ce document est souvent désigné comme étant un titre de propriété, mais il ne l’est pas réellement.

Comment puis-je vérifier le rapport CARPROOF?

Il est possible – quoi que peu commun – que des vendeurs malhonnêtes se faisant passer pour CARPROOF vous fournissent de faux exemplaires de vos rapports d’historique de véhicule.

En cas de doute quant à la validité de votre rapport, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse. Afin de prévenir toute situation de ce type, consultez toujours le rapport à partir de son URL unique, plutôt qu’à partir d’un fichier PDF fourni par le vendeur.

Où puis-je trouver des réponses supplémentaires aux questions de terminologie?

Veuillez consulter notre glossaire à l’adresse https://www.carproof.com/fr/centre-de-ressources

Quelles sont vos heures d'opérations?

Le site Web de CARPROOF est disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous du lundi au jeudi de 8 h à 20 h HNE, et vendredi et samedi de 9 h à 17 h HNE.

Un rapport CARPROOF peut-il être expiré?

Parce qu’il est essentiel de fournir des renseignements à jour, votre rapport CARPROOF expirera 6 mois après son achat.

Je suis un concessionaire, ou un fournisseur de services de l'industrie. Comment puis-je devenir un membre de CARPROOF?

Veuillez consulter notre page destinée aux membres concessionnaires à l’adresse https://www.carproof.com/fr/a-propos-de-nous/devenir-membre et suivre les consignes fournies. Une fois que vous aurez rempli le formulaire d’inscription, un représentant de CARPROOF vous contactera rapidement.

Est-ce que CARPROOF fournir un service client en direct?

Oui! Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 866 835-8612 ou en envoyant un courriel à support@carproof.com. Notre équipe du service à la clientèle attend votre appel pendant nos heures d’ouverture prolongées, soit du lundi au jeudi de 8 h à 20 h, et vendredi et samedi de 9 h à 17 h.

N’hésitez pas à nous envoyer un courriel ou à nous laisser un message hors des heures d’ouverture; nous vous répondrons le jour ouvrable suivant.

Est-ce que CARPROOF offre un abonnement, ou une option de « tout ce que vous pouvez rechercher »?

Puisque nous faisons appel à nos fournisseurs de données pour trouver des renseignements sur votre véhicule au moment où vous soumettez votre commande, nous ne pouvons pas proposer d’option de recherche illimitée.

Puis-je commander un rapport CARPROOF pour une voiture classique?

Oui, mais n’oubliez pas que les dossiers numériques n’existaient pas à l’époque des premières « voitures classiques ». CARPROOF aura accès à tout dossier disponible. Bien que de tels dossiers puissent remonter à 30 ans, nous ne pouvons vous offrir aucune garantie quant à la disponibilité des renseignements.

Puis-je commander un rapport CARPROOF pour un bateau?

Non. Comme les bateaux au Canada possèdent un numéro d’identification de coque plutôt qu’un NIV, nous ne pouvons pas fournir de rapport CARPROOF.

Puis-je commander un rapport CARPROOF pour une motocyclette ou les véhicules de plaisance?

Oui. Bien que CARPROOF ne puisse fournir d’historique d’immatriculation ou de données américaines sur les motocyclettes et les véhicules de plaisance, les renseignements sur les droits de rétention au Canada* (le cas échéant), les données critiques sur les accidents et les données sur le statut de l’immatriculation en vigueur sont disponibles.

*CARPROOF cherchera les droits de rétention enregistrés à un véhicule actuellement immatriculé dans la province ou le territoire du Canada où vous vous trouvez, ainsi que dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada où le véhicule a été immatriculé ou l’immatriculation a été renouvelée au cours de la dernière année.

Que dois-je faire si le rapport CARPROOF contient des renseignements différents de ce que m’a dit le vendeur du véhicule?

Si vous croyez avoir été induit en erreur par un concessionnaire autorisé mal intentionné, vous pouvez vous adresser à l’organisme gouvernemental responsable de l’émission de licences aux concessionnaires.

Si le rapport CARPROOF vous a aidé à détecter cet écart et vous a fourni des renseignements qui vous ont peut-être empêché de prendre une décision regrettable, nous vous encourageons à nous en faire part. Faites-nous connaître votre expérience à l’adresse https://www.carproof.com/fr/contact. Si votre cas fait l’objet d’un reportage dans les médias ou sur notre site Web, vous pourrez ainsi aider d’autres consommateurs et dissuader de futures tentatives de fraude similaires.

CARPROOF garantit-elle les renseignements relatifs au droit de rétention dans le rapport?

Oui. Les renseignements de CARPROOF sur les droits de rétention sont présentés exactement tels que stockés et signalés par le gouvernement au moment de la demande de recherche. Si pour quelque raison que ce soit notre recherche ne reflète pas fidèlement les dossiers de chaque registre de biens et de sûretés personnels du Canada qui font l’objet d’une recherche au moment de la demande de recherche, CARPROOF remboursera la personne ou la partie qui a acheté le rapport et s’y est fiée, à son détriment, un montant maximal égal à la valeur de la voiture, à la valeur du droit de rétention ou cinq mille dollars canadiens (5 000 $), selon le moins élevé de ces montants.

Qu’est-ce qu’un droit de rétention?

Un droit de rétention enregistré à un véhicule est un titre de participation que le propriétaire attribue à une tierce partie, généralement à titre de garantie ou de sûreté pour une dette, jusqu’à ce que cette dette soit réglée. Un droit de rétention peut être opposable contre tout acquéreur subséquent du véhicule s’il n’est pas réglé. Cela signifie que si vous achetez un véhicule qui possède un droit de rétention, vous pourriez être tenu responsable de rembourser les coûts en question.

Le rapport CARPROOF que j’achète est-il disponible en anglais et en français?

Oui. Dans le coin supérieur droit de votre rapport, vous trouverez l’option « Français » pour visualiser votre rapport en français.

Est-ce que CARPROOF offre des données américaines ainsi que des données canadiennes?

Oui. En raison du grand nombre de véhicules canadiens et américains qui traversent la frontière tous les jours, tous nos rapports comprennent, en plus de nos nombreuses données de sources canadiennes, des renseignements complets issus d’Experian Automotive, l’un des plus grands fournisseurs de rapports d’historique de véhicule aux États-Unis.

Où puis-je trouver le NIV du véhicule?

Le NIV d’un véhicule peut se trouver à plusieurs endroits, notamment à la base du côté droit du tableau de bord, à l’intérieur de la portière du côté conducteur, sur le montant de la portière (près du loquet de la portière) et dans les documents associés au véhicule, dont le titre de propriété, les documents d’assurance et les dossiers d’entretien.

Quels sont les conseils pour assurer que je rentre le bon NIV?

Les NIV comportent toujours 17 caractères. Ils ne comportent jamais les lettres « I », « O » ou « Q ». Les véhicules fabriqués avant 1980, les autocaravanes, les voitures classiques ou les véhicules n’ayant pas été fabriqués à l’origine pour le marché nord-américain constituent l’exception à ces règles.

Dans ces situations, nous serons probablement toujours en mesure de générer un rapport, mais si vous avez quelque doute que ce soit, veuillez communiquer avec notre équipe du service avant de passer votre commande, de façon à ce que nous puissions répondre à vos questions éventuelles.

Qu’est-ce que le « NIV » du véhicule?

À chaque véhicule est associé un numéro de série unique, appelé Numéro d’identification du véhicule (« NIV »). Les bases de données stockent les renseignements sur les véhicules en fonction de leur NIV; c’est la source d’information que CARPROOF utilise pour extraire les données spécifiques au véhicule recherché. C’est pour cette raison qu’il est important de saisir votre NIV correctement au moment de la commande de votre rapport CARPROOF.

Pour en savoir plus sur le NIV et les informations qu’il peut vous fournir, cliquez ici.

Confidentialité et sécurité

Qu’est-ce que la politique de confidentialité de CARPROOF?

Veuillez cliquer ici pour voir la Déclaration de confidentialité de CARPROOF.

Pourquoi me demandez-vous mon adresse de courriel?

Une fois que vous aurez entré votre NIV, sélectionné le type de rapport CARPROOF souhaité, et effectué le paiement, CARPROOF vous enverra un courriel avec votre achat. Ainsi, vous recevrez un lien unique vers votre rapport pour le consulter. Veuillez vérifier que l’adresse de courriel que vous entrez est correcte et valide, afin de bien recevoir le courriel contenant le lien vers votre rapport.

Même si un défaut de livraison ou un tri incorrect dans votre dossier « courrier indésirable » est rare, afin de vous assurer de bien recevoir votre rapport dans votre boîte de réception, notez que votre rapport proviendra de l’adresse support@carproof.com; si possible, ajoutez cette adresse de courriel à votre liste d’adresses sécurisées.

Veuillez noter que CARPROOF ne vendra, ne communiquera, ne louera ni ne distribuera d’aucune autre façon votre adresse de courriel à un tiers pour une raison quelconque. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements.

Les renseignements de ma carte de crédit sont-ils sécurisés?

Absolument. Toutes les pages de commande de CARPROOF sont affichées et hébergées sur un réseau sécurisé qui prend en charge le cryptage en 128 bits. Le cryptage est le processus de brouillage du texte en clair pendant la transmission pour empêcher les personnes non autorisées à lire les renseignements. Ceci protège votre confidentialité et l’intégrité de vos renseignements lorsque vous utilisez le système CARPROOF. De plus, CARPROOF ne voit pas et, par conséquent, ne peut pas stocker les renseignements de votre carte de crédit. Les transactions par carte de crédit sur notre site Internet sont effectuées par Moneris, l’un des organismes de prise en charge des cartes de crédit des marchands sur Internet les plus importantes en Amérique du Nord.

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Registration & branding

Discover which provinces the vehicle was registered in and whether the car has been negatively branded.

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Full Canadian & U.S. history

See a complete picture of any vehicle history from across Canada, as well as the U.S.

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Information bilingue

Le site web, les rapports d'historique de véhicule et le service à la clientèle de CARPROOF sont offerts en français et anglais.