Dernière mise à jour : Octobres 2023

1.   À propos de la présente politique de confidentialité

Nous savons que vous vous souciez de la façon dont vos Renseignements personnels sont utilisés et partagés, et nous nous en soucions également. C'est pourquoi, chez CARFAX Canada, nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous maintenons une politique générale de transparence sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et au partage de tout Renseignement personnel recueilli par CARFAX Canada dans le cadre de ses activités au Canada. L'objectif de cette Politique de confidentialité est de vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels dans le cadre de votre accès à nos Offres ou de leur utilisation. Elle explique comment nous traitons et protégeons les Renseignements personnels, y compris les Renseignements collectées par le biais de nos Canaux numériques.

La présente Politique de confidentialité s'applique aussi longtemps que nous détenons vos Renseignements personnels, y compris après la fin de notre relation commerciale. En nous communiquant vos Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos Renseignements comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité explique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, si vous souhaitez les modifier ou les supprimer. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité et de la conserver pour référence ultérieure. Lors de la lecture de la présente Politique de confidentialité, veuillez noter que tous les termes en majuscules non définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans nos Conditions d'utilisation accessibles en ligne à l'adresse suivante : /fr-ca/about-carfax/privacy-legal/conditions-of-use (les "Conditions d'utilisation").

2.   Définitions

Pour vous aider à comprendre notre Politique de confidentialité, voici quelques termes importants que vous devriez connaître.

"CARFAX Canada ", " nous ", " notre " ou " nos " désigne collectivement CARFAX Canada ULC et ses sociétés affiliées.

"Renseignements personnels " ou " Renseignements " signifie l'information sur une personne identifiable, comme les coordonnées, les numéros de compte, l'adresse de résidence, l'information financière, les photographies et les signatures. Il peut également s'agir d'informations collectées dans le cadre de vos activités sur nos Canaux numériques, telles que le modèle de votre téléphone ou de votre ordinateur, le type de fureteur et l'adresse IP lorsque vous y êtes connecté. Les informations relatives à une entreprise ou à une société ne sont généralement pas considérées comme des informations personnelles, pas plus que les coordonnées d'une entreprise.

"Canaux numériques" désigne notre site Web, nos applications mobiles, nos comptes de médias sociaux, notre assistant virtuel et d'autres canaux numériques.

"Partenaires" : sociétés que nous avons soigneusement sélectionnées pour fournir des avantages, des produits ou des services dans le cadre d'un programme de partenariat CARFAX ou pour y participer.

3.   Quels sont les Renseignements personnels que nous collectons ?

Le type de Renseignements personnels que nous recueillons dépend de divers facteurs, tels que les Offres que vous utilisez, les obligations légales et réglementaires applicables ainsi que le canal que vous utilisez pour communiquer avec nous.

Nous recueillons des Renseignements personnels auprès de vous, ou de tiers auprès desquels vous nous autorisez à recueillir de tels Renseignements, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement ou que vous nous autorisez à les recueillir (ou, dans de rares cas, lorsque la loi nous autorise à les recueillir sans votre consentement).

En règle générale, nous demandons le consentement pour l'utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement peut être demandé après la collecte des Renseignements mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque nous souhaitons utiliser des Renseignements dans un but non identifié au préalable). La forme du consentement que nous recherchons, y compris s'il est explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des Renseignements personnels et des attentes raisonnables de l'individu dans les circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter la section 11 - Vos droits de la présente Politique de confidentialité pour savoir comment procéder.

Nous ne vous demanderons pas, comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs explicitement spécifiés et légitimes pour lesquels les Renseignements sont fournis.

Nous pouvons collecter les Renseignements personnels que vous téléchargez, affichez ou entrez dans l'une de nos Offres ou que vous nous donnez de toute autre manière lorsque vous accédez à l'une de nos Offres ou que vous l'utilisez (y compris lorsque vous affichez, téléchargez ou entrez du contenu ou des informations sur le site Web ou entrez du contenu ou des informations pour un service ou un produit), ainsi que d'autres Renseignements personnels que vous pouvez nous transmettre en votre nom ou au nom d'un tiers, ou que vous nous autorisez à obtenir de votre part. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains Renseignements personnels, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités de nos Offres.

Voici des exemples de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir :

4.   Utilisation de vos Renseignements personnels

Nous utilisons les Renseignements personnels que vous nous fournissez dans le but de répondre à vos demandes de recherches, communiquer avec vous et activer certaines fonctionnalités de nos Offres pour votre utilisation.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons pour :

A. Vous fournir nos offres

B. Communiquer avec vous

C. Vous apporter de la valeur

D. Gérer nos Canaux numériques

E. Gérer nos activités

5.   Avec qui nous partageons vos Renseignements

A. Au sein de CARFAX et avec les sociétés affiliées

Nous pouvons partager des Renseignements au sein de CARFAX et ses Affiliées pour :

Les Renseignements partagés avec nos Affiliés sont soumis aux politiques de confidentialité de ces Affiliés, et aux lois des pays où ils sont situés.

B. Avec les prestataires de services

Nous pouvons employer des tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom. Il s'agit par exemple de l'exécution des commandes et des paiements, de la livraison des colis, de l'envoi de courriers postaux et électroniques, de la suppression des informations répétitives des listes de clients, de l'analyse des données, de la fourniture d'une assistance marketing et publicitaire, du traitement des paiements par carte de crédit, de la fourniture d'un service client, de la fourniture de services informatiques (tels que l'assistance informatique, le stockage des Renseignements, les services infonuagiques et d'hébergement Web), de la gestion des ressources humaines, des services de centre de contact et de la prévention et de la détection des fraudes. Ces tiers peuvent recevoir l'accès à vos Renseignements personnels, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs fonctions, et ne peuvent pas utiliser les Renseignements personnels à d'autres fins.

C. Avec des partenaires d'analyse, de publicité et de marketing

Pour nous aider à rendre les courriels plus utiles et susceptibles de vous intéresser, nous pouvons recevoir une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel de notre part, si votre ordinateur prend en charge de telles capacités. Nous pouvons également comparer notre liste de clients à des listes reçues de tiers, afin d'éviter d'envoyer des messages inutiles à nos clients.

Nous partageons des Renseignements avec des partenaires analytiques et publicitaires afin de mieux comprendre comment nos clients utilisent nos Produits et Services et de personnaliser la publicité en fonction de vos préférences et de vos intérêts. Ces partenaires mesurent également l'efficacité de nos campagnes de marketing et de publicité et nous aident à les améliorer. Ces partenaires peuvent utiliser des technologies Web, telles que des témoins de connexion, pour collecter des Renseignements sur vos activités sur notre site Web et sur d'autres sites tiers.

D. Avec les partenaires de communication et de marketing

Si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir de documents ou de communications marketing, nous pouvons également utiliser (mais ne divulguerons pas) vos Renseignements personnels pour promouvoir et commercialiser des biens, des services et des offres spéciales supplémentaires de notre part et/ou de la part de nos partenaires commerciaux, y compris par le biais du marketing direct. Nous pouvons également divulguer votre nom et votre adresse postale à ces sociétés affiliées et/ou à des tiers associés afin qu'ils puissent vous envoyer directement du matériel promotionnel.

6.   Autres exemples de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Renseignements

A. Vous protéger et protéger CARFAX Canada ou lorsque la loi le permet

Nous recueillons, utilisons et partageons des Renseignements pour vous protéger et protéger vos droits, ainsi que pour protéger nos droits et intérêts, notamment dans les circonstances suivantes :

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Renseignements sans consentement si nous sommes autorisés à le faire en vertu des lois applicables à notre entreprise.

B. Administration des programmes des partenaires de CARFAX Canada

Nous pouvons partager des Renseignements avec nos partenaires, comme l'Association canadienne de l'automobile (CAA). Si vous adhérez à un programme de partenaires de CARFAX Canada, nous et le partenaire pouvons partager des Renseignements afin d'administrer, de développer, de gérer et de promouvoir le programme.

Si vous retirez votre consentement à ce partage, il se peut que vous ne puissiez pas participer au programme de partenariat, car le partage peut être nécessaire pour bénéficier des avantages et des caractéristiques du programme. Nous et nos partenaires de programme pouvons vous fournir un avis de confidentialité qui explique comment vos Renseignements seront traités pour un programme partenaire particulier.

C. Envisager ou réaliser des transactions commerciales

Si nous concluons une transaction commerciale impliquant des Renseignements personnels ou si nous en envisageons une, telles que la vente ou la titrisation d'actifs, nous pouvons partager des Renseignements avec les autres organisations ou personnes impliquées dans la transaction. Par exemple, nous pouvons partager des Renseignements afin qu'un acheteur puisse faire preuve de diligence raisonnable avant la transaction. Nous pouvons également partager des Renseignements lorsque la transaction est terminée. Ces autres parties doivent garder ces Renseignements confidentiels et limiter leur utilisation aux fins de la transaction.

Lorsque nous achetons des Renseignements dans le cadre d'une transaction commerciale, la présente Politique de confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et au partage des Renseignements personnels (qui peuvent inclure des Renseignements que nous continuons à détenir après la fin de votre relation avec nous). Si nous vendons des actifs, l'acheteur peut être autorisé ou tenu par la loi de conserver certains Renseignements personnels pendant une durée déterminée.

D. Pour la dépersonnalisation et l'analyse

Nous pouvons dépersonnaliser vos Renseignements en supprimant les Renseignements qui vous identifient, telles que votre nom, votre adresse et vos numéros de compte. Nous pouvons ensuite combiner ces Renseignements avec d'autres Renseignements et les utiliser à des fins commerciales internes, telles que :

7.   Témoins de connexion (« cookies »)et technologies similaires

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons placer un fichier texte appelé "témoin de connexion" dans le répertoire du navigateur du disque dur de votre ordinateur. Un témoin de connexion est un identifiant alphanumérique qui permet à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de fournir un service plus efficace sur notre site web.

Des pixels de suivi peuvent également être utilisés pour vérifier si vous avez accédé au contenu, surveiller le trafic web et fournir des mesures similaires aux témoins de connexion. Nous décrivons ci-dessous la manière dont nous utilisons les témoins de connexion et les technologies similaires. Veuillez vous référer à la section 11 "Vos droits" pour obtenir des Renseignements sur la manière de gérer vos préférences concernant notre utilisation de ces technologies.

Témoins de connexion persistants

Nous utilisons des témoins de connexion persistants pour mesurer l'utilisation du site et de l'application mobile, y compris le comportement de navigation. Nous le faisons pour améliorer le fonctionnement de nos sites et pour mesurer l'efficacité de nos sites, de nos communications et de nos offres promotionnelles. Par exemple, nous utilisons des témoins de connexion persistants pour suivre les pages web et mobiles de CARFAX que vous visitez, les publicités de marketing en ligne de CARFAX sur lesquelles vous cliquez et votre taux de réponse, ainsi que les mots-clés que vous avez recherchés pour trouver notre site. Si l'annonce CARFAX se trouve sur le site d'un tiers, nous pouvons collecter l'adresse du site où vous cliquez sur l'annonce, mais nous ne suivrons pas ou ne créerons pas de profil de votre activité sur les sites de tiers.

Nous pouvons également utiliser des témoins de connexion et travailler avec des prestataires de services tiers qui utilisent des témoins de connexion pour collecter des données de trafic et d'autres Renseignements sur votre utilisation de notre site Web. Nous et nos prestataires de services utiliserons ces Renseignements sous forme agrégée et anonyme pour analyser l'utilisation de notre Site Internet et améliorer le fonctionnement de notre Site Internet, de nos Services et/ou de nos Produits.

Nous utilisons également des témoins de connexion persistants pour enregistrer vos préférences numériques personnelles. Vous devez autoriser les témoins de connexion persistants si vous souhaitez que votre navigateur se souvienne de vos préférences, telles que le numéro de carte, la langue ou la page d'accueil par défaut, à chaque fois que vous vous connectez.

Témoins de connexion de session

Les applications logicielles, telles que les vidéos, peuvent créer des témoins de connexion pour stocker des Renseignements de configuration sur votre ordinateur. Ces témoins de connexion vous permettent de visionner des vidéos ou d'autres médias dynamiques sur les sites CARFAX. Certains outils en ligne de CARFAX, tels que les calculateurs, utilisent des témoins de connexion pour enregistrer les Renseignements que vous saisissez, comme l’odomètre, afin que vous n'ayez pas à saisir à nouveau ces renseignements à chaque fois que vous utilisez l'outil.

Certains navigateurs peuvent être configurés pour rejeter tous les témoins de connexion. La partie "aide" de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux témoins de connexion, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin de connexion et/ou comment désactiver complètement les témoins de connexion. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, certaines pages de notre site web pourraient ne pas fonctionner correctement. Les témoins de connexion vous permettent de profiter pleinement de certaines de nos fonctions les plus avancées et nous vous recommandons de les laisser activés.

8.   Comment nous protégeons vos Renseignements personnels

Nous nous engageons à veiller à ce que les Renseignements personnels recueillis, lorsque vous utilisez ou que vous accédez à l'une de nos offres, soient protégés contre la perte, le vol et l'utilisation, le partage ou l'accès non autorisés. Cette protection s'applique aux Renseignements stockés sous forme électronique et sur papier, et l'accès aux Renseignements personnels collectés est limité aux employés, représentants et tiers sélectionnés, comme décrit ci-dessus. Par exemple, lorsque nous transmettons vos Renseignements par Internet ou par d'autres moyens électroniques, ceux-ci sont chiffrés, ce qui contribue à les protéger. Nous ne révélons également que les cinq derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit lors de la confirmation d'une commande.

Nous avons mis en place des politiques et des pratiques solides pour protéger vos Renseignements, notamment notre :

En vertu de ces politiques et pratiques, nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels comprennent :

9.   Liens vers des sites tiers

Le site web peut proposer des liens vers des sites web de tiers. Vous devez savoir que les opérateurs des sites web liés peuvent également collecter vos Renseignements personnels (y compris les Renseignements générés par l'utilisation de témoins de connexion) lorsque vous accédez à leurs sites web. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels, il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos Renseignements.

10.   Conservation et localisation de vos Renseignements personnels

Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, et pour nous conformer aux lois applicables, faire respecter nos conditions d'utilisation et d'autres accords que nous avons conclus avec vous, et protéger ou faire respecter nos droits. Cela peut inclure l'échange de Renseignements avec d'autres sociétés, des institutions gouvernementales et quasi-gouvernementales et des organismes de prévention de la criminalité à des fins d'enquête, de détection, de prévention et/ou de protection contre la fraude. Votre consentement à ces fins reste valable même si vous quittez le site web et/ou cessez d'utiliser l'une de nos offres.

Pour ces raisons, nous conservons vos Renseignements au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos Renseignements, nous les détruisons en toute sécurité ou (lorsque cela est autorisé) nous les rendons anonymes, conformément à toutes les lois applicables, de sorte que les Renseignements ne puissent plus vous identifier. Nous disposons de politiques et de calendriers de conservation des dossiers qui définissent les périodes de conservation en fonction du type de Renseignements, ainsi que la procédure à suivre à l'expiration d'une période de conservation. Aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous ou l'une de nos Affiliées ou un prestataire de services non affilié pouvons traiter et stocker vos Renseignements personnels en dehors de la province dans laquelle vous résidez et/ou en dehors du Canada, et en vertu des lois de ces autres juridictions, dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres provinces ou juridictions étrangères peuvent avoir le droit d'accéder à vos Renseignements personnels.

11.   Vos droits

A. Accès à vos Renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 13 Nous contacter.

Vous devrez formuler votre demande par écrit (courriel ou lettre) et nous donner suffisamment de détails pour nous aider à comprendre les Renseignements auxquels vous souhaitez accéder. Nous devons vérifier votre identité avant de commencer nos recherches ou de vous donner accès à vos Renseignements. Nous vous indiquerons si l'accès à vos Renseignements est payant. Nous pouvons également vous demander des Renseignements supplémentaires pour confirmer l'étendue de votre demande, comme la période concernée ou une description plus précise des Renseignements auxquelles vous souhaitez accéder.

Après avoir reçu votre demande écrite, vérifié votre identité et compris la portée de votre demande, nous vous donnerons une réponse écrite à votre demande d'accès dans le délai fixé par la législation applicable en matière de confidentialité (généralement 30 jours, mais les lois peuvent différer).

Il peut y avoir des limites à votre droit d'accès à vos Renseignements. Par exemple, si les Renseignements sont soumis à un privilège juridique, s'ils contiennent des informations commerciales confidentielles, s'ils sont liés à une enquête sur la violation d'un accord ou d'une loi, ou s'ils contiennent des Renseignements sur d'autres personnes qui ne peuvent pas être séparés.

Si nous disposons de Renseignements vous concernant que nous avons obtenus d'autres personnes, vous pouvez nous demander la source de ces Renseignements, sous réserve de certaines restrictions prévues par la loi applicable. Si vous le demandez, et lorsque la loi le permet et l'exige, nous vous donnerons également certains détails sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, tels que les types de tiers auxquels nous avons, ou pourrions avoir, divulgué vos Renseignements.

B. Correction ou mise à jour de vos Renseignements personnels

Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos Renseignements personnels en nous informant de toute modification de ces Renseignements. Vous pouvez nous contacter pour demander une correction ou une mise à jour de vos Renseignements personnels en utilisant les Renseignements fournis à la section 13 Nous contacter.

C. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et partage de Renseignements à tout moment en nous donnant un préavis raisonnable, sous réserve des exigences légales, commerciales ou contractuelles. Toutefois, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir des produits et services spécifiques. Par exemple, si vous ne nous donnez pas votre adresse électronique, nous ne pourrons pas vous fournir les produits ou services que nous livrons par voie électronique. Si vous retirez votre consentement à l'échange de Renseignements personnels avec les assureurs, nous ne pourrons pas vous fournir certains produits ou services.

Dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement si la collecte, l'utilisation et le partage de Renseignements sans consentement sont autorisés ou requis par la loi ou nécessaires pour gérer nos activités, respecter les obligations légales et réglementaires, céder nos droits à d'autres pour des transactions commerciales, ou comme décrit à la section 4(E) Gérer nos activités.

D. Poser une question ou soulever une préoccupation/plainte

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, faites-le-nous savoir immédiatement (vous pouvez utiliser les Renseignements de contact figurant à la section 13 - Nous contacter). Dans la plupart des cas, vous pouvez résoudre une question, un problème ou une plainte simplement en nous en parlant. Si vous choisissez de nous envoyer un courriel, n'incluez pas de Renseignements sensibles tels que des numéros de carte de paiement ou de compte.

Veillez à indiquer votre nom et les renseignements permettant de vous joindre, la nature de votre plainte, de votre question ou de votre préoccupation, les détails relatifs à la question et les noms des personnes avec lesquelles vous avez déjà discuté de la question.

12.   Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité et nos autres documents relatifs à la protection de la vie privée. Toute modification apportée à la Présente politique de confidentialité prend effet lorsque nous publions la Politique de confidentialité mise à jour sur notre site web et sur tout autre canal où la présente Politique de confidentialité apparaît. Dans certains cas, nous vous informerons également des modifications apportées à la Politique de confidentialité conformément à la législation applicable, par exemple en publiant un avis de modification sur notre site web ou en utilisant d'autres moyens appropriés pour vous joindre.

Lorsque vous continuez à utiliser nos Produits et Services après la publication de la version modifiée de la Politique de protection de la vie privée, vous acceptez les modifications apportées à la politique de confidentialité. La date figurant en haut de la présente politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.

13.   Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous avez des raisons de croire que nous n'avons pas respecté la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse privacy@carfax.ca, ou par courrier à l'adresse suivante :

CARFAX Canada ULC

CARFAX Canada, 100 Kellogg Lane Suite #301

London, ON N5W 0B4

À l'attention du chef de la protection des renseignements personnels