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Limite de responsabilité

Limite de responsabilité

Le rapport d’historique CARPROOF est compilé à partir de sources multiples. Il n’est pas toujours possible pour CARPROOF ni pour son fournisseur de données américain sur les NIV, Experian Automotive, d’obtenir l’information complète sur tous les véhicules. Il pourrait donc y avoir d’autres identificateurs de titre, lectures de compteur kilométrique ou anomalies reliés à ce véhicule qui ne sont pas indiqués dans nos rapports. CARPROOF et son fournisseur de données américain, Experian Automotive, interrogent les données d’autres sources lorsque cela est possible, mais tous les problèmes et anomalies peuvent ne pas être indiqués sur le rapport d’historique CARPROOF.Ces rapports sont basés sur l’information fournie à CARPROOF et à Experian Automotive par des sources extérieures que nous jugeons fiables, mais CARPROOF, Experian Automotive ou ses agents n’assument aucune responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions. Les rapports sont fournis strictement sur une base « tels quels et sur place », et CARPROOF et Experian se dégagent expressément de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris toutes les garanties tacites de qualité marchande et de convenance à un usage particulier concernant ce rapport.CARPROOF et/ou Experian Automotive n’assument aucune responsabilité en cas de retard ou de non-disponibilité du rapport complet si ce retard ou cette non-disponibilité sont imputables à une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure ou les ennemis publics, les conflits de travail, les défaillances matérielles, les pénuries de matériel ou de composants, les défaillances de fournisseurs, les embargos, les rationnements, les lois adoptées par des autorités locales, provinciales ou nationales ou des organismes publics, les interruptions ou les retards de services publics ou de communication, les incendies, les tremblements de terre, les inondations, les épidémies, les émeutes et les grèves.Les données de CARPROOF relatives aux déclarations de sinistre (réclamations d’assurance) et à la couverture d’assurance sont fournies par diverses sources d’assurances privées et publiques au Canada. Elles nous permettent de fournir à nos clients des renseignements actualisés et exacts; toutefois, ces renseignements dépendent de l’information que nous obtenons directement auprès des assureurs.Assurance - Tout paiement ou règlement de sinistre d’assurance effectué après la date du rapport entraînera des modifications à l’information présentée. Cette information peut être incomplète ou porter la mention « Pas de détails » pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  1. Il est possible que les dommages subis antérieurement par un véhicule n’aient pas été déclarés si :
    • Le véhicule n’était pas assuré par l’assureur concerné au moment des dommages;
    • Le propriétaire a réparé les dommages à ses propres frais;
    • Le propriétaire n’a pas déposé de réclamation auprès de l’assureur;
  2. L’assureur a rejeté une réclamation ou l’assuré n'a pas donné suite à la réclamation;:
  3. Le véhicule était couvert par une police d’assurance de garage ou de parc. Dans ce cas, les renseignements sur les réparations concernant un véhicule donné ne sont peut-être pas disponibles;:
  4. Le véhicule a été assuré par un assureur qui ne déclare pas les dommages d’accident à CARPROOF; ou:
  5. Le véhicule a subi des dommages, mais l’assureur n’a pas encore versé le montant de la réclamation: CARPROOF et ses fournisseurs de données ne font aucune déclaration selon laquelle les réparations enlèvent ou ajoutent à la valeur du véhicule. Pour un bilan aussi détaillé que possible de l’état du véhicule, nous vous conseillons de le faire inspecter par un mécanicien qualifié.